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"Hadopi : les petites perles du débat parlementaire" ou comment voir que nos députés sont à coté de la plaque!? Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.

Hadopi va-t-elle devoir acheter des mots-clés Google ?

C'est la dernière trouvaille en date des députés. L'amendement 50, déposé par Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, prévoit qu'«afin de mieux valoriser l'offre légale, il est souligné que la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques.».

Même chose du côté des offres légales de visionnage de films (amendement 26), pour lesquelles il est demandé au CNC «d'initier ou d'élaborer avant le 1er janvier 2010 la mise en place de systèmes de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorables au développement des offres légales».

En clair, la commission Hadopi (composée de magistrats pour l'essentiel) devra se débrouiller pour que Deezer, Spotify, iTunes et autres fournisseurs de musique ou de films «légaux», soient bien référencés par Google. Comment ? Mystère. Google s'est aussitôt fendu d'un communiqué amusé : «Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres».

Bref, la seule solution, serait donc de lancer une campagne d'achat de mots-clés qui risque de rapidement coûter très cher?

Combien de personnels pour rendre 1.000 décisions par jour ?

Question soulevée par le député socialiste Christian Paul : «Il a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit je suppose donc que tel est l'objectif du Gouvernement , qu'il pourrait y avoir jusqu'à 1 000 suspensions par jour, ou 1 000 décisions vous le préciserez. Combien de rapporteurs pensez-vous donc nécessaires, monsieur le rapporteur, pour que puisse correctement fonctionner cette Haute Autorité chargée de rendre 1 000 décisions par jour ?»

Réponse de la ministre Christine Albanel : «Nous portons un message pédagogique. L'idée n'est absolument pas de prendre 1 000 décisions de suspension par jour. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n'est pas de suspendre des abonnements. La suspension n'intervient qu'en ultime ressort. Personne ne peut dire aujourd'hui combien de suspensions seront décidées. Ce qui est important, ce sont les mails et les lettres recommandées».

Le député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour intervient : «Il faut être précis. J'étais en commission des affaires économiques le 17 février pour vous écouter, madame la ministre. Ce jour-là, vous nous avez communiqué des hypothèses de travail très précises, qui figurent au procès verbal de la commission [?] Je vous cite donc : « Nous travaillons actuellement sur les hypothèses suivantes : 10 000 mails par jour, 3 000 lettres avec accusé de réception par jour, 1 000 suspensions par jour. » [?] Vous étiez très précise. Vous avez donc une idée de la manière dont les choses se passeront, et c'est de cela que nous voulons débattre. Il faut entrer dans le débat, sinon nous allons faire de grosses bêtises.

Des entrepôts pour stocker les disques durs ?

Les opposants à la loi rappellent qu'en cas de contestation, les internautes devront envoyer leur disque dur pour prouver qu'ils n'ont pas téléchargé le fichier pour lequel on les accuse.

Jean-Louis Gagnaire (PS) s'interroge : «Madame la ministre, vous n'appréhendez pas très bien le volume que tout ce dispositif est susceptible de constituer. Autant pour les dispositions applicables à la CNIL, on se base sur quelques centaines d'ordinateurs, autant ici, il s'agit de 1 000 e-mails par jour. En supposant que la moitié des internautes faisant l'objet d'un avertissement soient définitivement déclarés responsables, vous pouvez imaginer le nombre de disques durs que la commission va recevoir ! Cela va peut-être créer beaucoup d'emplois mais, en tout cas, il faudra réquisitionner des entrepôts pour mettre en ?uvre ce dispositif. Au passage, je signale que la plupart de nos concitoyens ne savent absolument pas où se trouve le disque dur, et ils risquent de le confondre avec système d'alimentation de l'ordinateur, au prix de quelque danger pour celui qui le démontera»

L'affaire des spams

Autre point soulevé par Jean-Louis Gagnaire : «un certain nombre de nos concitoyens utilisent des anti-spams qui filtrent ce type d'e-mails envoyés en masse. Les anti-spams sont loin d'être parfaits, et ils bloquent parfois de bons

je crois que, si le gouvernement avait voulu défendre sérieusement son texte, il aurait du trouver une alternative à mme albanel
loin de moi l'idée de la déclarer incompétente, mais il me semble que pour répondre à des questions concernant des problèmes techniques, il aurait fallu faire appel à un technicien

ce qui tendrait à confirmer que le gouvernement s'est foutu dans un guèpier dont il ne sait comment sortir !

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